Éditées par la société WEB D.E.A., SAS au capital de 30 000 €
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Dernière mise à jour : 03/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables :
aux achats d’abonnements,
aux achats de contenus numériques,
aux pourboires,
et plus généralement à l’ensemble des services payants proposés sur la plateforme BeMoreFans (« la Plateforme »).
En effectuant un achat sur BeMoreFans, l’utilisateur (« l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité, la Politique de Contenus, et toute autre politique interne.
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WEB D.E.A.
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
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BeMoreFans permet :
l’achat d’abonnements mensuels ou périodiques donnant accès aux contenus d’un créateur,
l’achat ponctuel de contenus numériques (photos, vidéos, lives, messages, etc.)
Les créateurs (« Créateurs ») sont considérés comme des vendeurs indépendants utilisant BeMoreFans comme outil de diffusion et de monétisation.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent, lorsque requis, la TVA et autres taxes applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans affecter les achats déjà effectués.
Les Créateurs sont libres de définir leurs tarifs dans les limites prévues par la Plateforme.
Les paiements sont effectués via des prestataires tiers sécurisés, tels que :
Epoch,
L’Utilisateur garantit :
disposer de l’autorisation légale d’utiliser le moyen de paiement choisi,
fournir des informations exactes et à jour.
En cas d’échec du paiement, l’accès au contenu peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Par défaut, les abonnements proposés par les Créateurs sont reconduits automatiquement à la fin de chaque période.
L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement à tout moment via son compte.
Certains abonnements peuvent être proposés en paiement unique.
L’accès aux contenus numériques :
est délivré immédiatement après validation du paiement,
se fait exclusivement via la Plateforme BeMoreFans,
n’est pas téléchargeable sauf indication contraire.
BeMoreFans n’est pas responsable :
de la suppression de contenus par un Créateur,
de l’inactivité d’un Créateur,
d’une interdiction d’accès due à une violation des CGU.
Conformément au droit européen :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’exécution commence avec l’accord exprès de l’utilisateur.
Cependant, BeMoreFans n’affiche aucune mention d’absence de remboursement, conformément aux règles d’Epoch.
L’Utilisateur conserve la possibilité de formuler une demande, examinée au cas par cas (voir article 9).
Les remboursements ne sont pas automatiquement exclus.
L’Utilisateur peut solliciter un remboursement en cas de :
achat non autorisé ou frauduleux,
débit en double,
problème technique empêchant l’accès au contenu,
contenu commandé mais non délivré par le Créateur,
tout dysfonctionnement lié au traitement du paiement.
Toute demande de remboursement, réclamation liée à un paiement ou plainte concernant une transaction effectuée sur BeMoreFans fera l’objet d’un traitement par l’équipe support.
Une réponse sera fournie au demandeur sous un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
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Chaque dossier est traité individuellement, conformément aux règles des prestataires de paiement.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
ne pas partager ni revendre les contenus achetés,
ne pas enregistrer, copier ou distribuer les contenus sans autorisation,
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respecter les CGU et les politiques internes.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.
Les Créateurs doivent :
être âgés de 18 ans minimum,
fournir uniquement des contenus dont ils possèdent les droits,
respecter les lois en vigueur,
délivrer les contenus promis lorsqu’ils sont facturés.
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des achats effectués par les Utilisateurs,
des pourboires reçus,
des frais de commission BeMoreFans,
des frais bancaires ou des prestataires de paiement.
Les versements interviennent selon un calendrier défini par la Plateforme.
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les sommes en litige peuvent être gelées,
des frais peuvent être appliqués par les prestataires,
le compte du Créateur peut être temporairement suspendu.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, la compétence revient aux tribunaux de Valence (France).
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