Les présentes Conditions Créateur (“Contrat”) définissent les termes et obligations applicables aux utilisateurs inscrits en tant que Créateurs (“Créateur”) sur la plateforme BeMoreFans (“Plateforme”, “Nous”).
La création d’un compte Créateur implique l’acceptation sans réserve du présent Contrat.
Pour devenir Créateur, l’utilisateur doit :
Avoir 18 ans ou plus ;
Être légalement autorisé à conclure un contrat et publier du contenu ;
Avoir validé son identité selon les procédures de la Plateforme.
Toute fausse déclaration d’âge ou d’identité entraînera la fermeture immédiate du compte.
Le Créateur s’engage à ne publier aucun contenu ou mener aucune activité :
illégale ;
portant atteinte aux droits d’une personne ;
violant les Standards des réseaux de paiement (MC Standards, Visa, etc.) ;
contenant des mineurs ou des personnes semblant mineures ;
impliquant violence non consensuelle, exploitation, trafic, menaces, harcèlement ou toute activité criminelle.
Tout manquement entraînera une résiliation immédiate et un blocage du compte pour enquête.
Le Créateur s’interdit strictement d’utiliser, directement ou indirectement, toute technologie d’intelligence artificielle dans la création, la modification ou la diffusion de contenus sur la Plateforme.
Sont notamment interdits :
les contenus (images, vidéos, audios, textes) générés, modifiés ou assistés par une intelligence artificielle ;
les deepfakes, avatars, modèles virtuels, visages ou corps synthétiques ;
les voix artificielles ou clonées ;
toute représentation artificielle imitant une personne réelle, avec ou sans son consentement ;
tout contenu ne représentant pas exclusivement des personnes humaines réelles, majeures et consentantes.
Le Créateur garantit que l’intégralité des contenus publiés est réalisée sans recours à une intelligence artificielle, quel que soit le degré d’intervention de celle-ci.
Toute violation constitue un manquement grave au présent Contrat et peut entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation sans préavis et le blocage des paiements.
Le Créateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie, incluant :
les médias, textes, vidéos, photos ;
les personnes représentées ;
les informations fournies ;
les droits nécessaires à la diffusion.
La Plateforme n’est pas productrice du contenu et agit uniquement comme intermédiaire technique.
Le Créateur doit obtenir ET conserver une preuve écrite de chaque personne apparaissant dans un contenu publié, incluant :
Consentement à être représenté ;
Consentement à la diffusion publique sur BeMoreFans ;
Consentement au téléchargement, si le contenu peut être téléchargé par les utilisateurs.
Ces documents doivent être conservés par le Créateur et fournis sur demande dans un délai raisonnable.
Le Créateur s’engage à :
vérifier l’identité (ID valide) et l’âge (18+) de toute personne apparaissant dans son contenu ;
conserver copie des pièces justificatives (ID, consentements, modèles signés) ;
certifier l’exactitude des informations fournies.
Toute apparition de mineur (réel ou supposé) entraînera :
suppression immédiate du contenu ;
suspension du compte ;
signalement aux autorités compétentes si nécessaire.
Le Créateur conserve les droits d’auteur sur son contenu mais accorde à BeMoreFans une licence mondiale, non exclusive, permettant :
l’hébergement,
l’affichage,
la promotion interne,
la diffusion aux abonnés.
Cette licence dure tant que le contenu est en ligne.
Le Créateur reçoit les revenus générés par :
abonnements,
pourboires,
achats de contenu,
moins la commission de plateforme.
BeMoreFans se réserve le droit de :
retenir les paiements en cas d’enquête,
bloquer les fonds en cas de violation grave,
exiger des documents fiscaux.
Le Créateur reconnaît que :
les utilisateurs peuvent signaler un contenu ;
la Plateforme peut retirer tout contenu jugé illégal, dangereux, offensant ou contraire à ses politiques ;
des suspensions temporaires ou définitives peuvent être appliquées.
BeMoreFans peut suspendre ou résilier un compte Créateur :
en cas de non-respect du présent Contrat ;
en cas de violation légale (âge, consentement, droits) ;
en cas de demande d’un partenaire de paiement ;
en cas d’activité suspecte ou frauduleuse.
Le Créateur doit conserver :
pièces d’identité,
formulaires de consentement,
preuves de majorité,
accords de participation.
Ces documents doivent pouvoir être fournis à :
BeMoreFans,
Epoch,
toute autre autorité légale,
sur simple demande écrite.
La Plateforme n’est pas responsable :
du comportement des Créateurs ou des utilisateurs ;
des interactions entre membres ;
de la légalité ou de la véracité des contenus publiés par les Créateurs.
BeMoreFans peut modifier les présentes Conditions Créateur à tout moment.
Les Créateurs seront notifiés et devront accepter les modifications pour continuer à utiliser la Plateforme.
Le présent Contrat est régi par le droit applicable du pays où BeMoreFans est enregistré.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.